par GMI | Mar 27, 2020 | Social
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle autorise le gouvernement par voie d’ordonnances à déroger à plusieurs règles d’ordre public en droit du travail afin de permettre aux...
par GMI | Mar 26, 2020 | Actualités
Le décret du 25 mars 2020, publié au Journal Officiel du 26 mars 2020, modifie le dispositif d’activité partielle afin de simplifier cet outil devenu indispensable pour limiter les licenciements et les conséquences néfastes du coronavirus sur l’activité des...
par GMI | Mar 25, 2020 | Actualités
Dès aujourd’hui, les réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts dits « Prêt garanti par...
par GMI | Mar 24, 2020 | Actualités
En complément des règles sanitaires édictées par le Ministère de la Santé depuis le début de cette crise, certains imprimeurs ont mis en place au sein de leur entreprise des règles de bonne conduite à tenir au quotidien par leurs salariés et eux-mêmes pour éviter la...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité non concurrente pour une entreprise pendant un arrêt maladie ne constitue pas en lui-même un manquement… Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté...
