par GMI | Fév 4, 2020 | Social
À la suite des perturbations intervenues sur les réseaux de transports franciliens, la RATP et la SNCF ont annoncé que les forfaits Navigo du mois de décembre 2019 seront intégralement remboursés à l’ensemble des voyageurs d’Île-de-France… Remboursement du pass...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Le jeudi 30 janvier 2020, une proposition de loi voulant porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié après la perte d’un enfant a été rejetée par l’Assemblée Nationale. À titre d’information, les salariés ont droit à des congés… L’Assemblée nationale...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Dans une fiche actualisée du 24 janvier 2020, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise qu’à compter de la DSN de janvier 2020 déclarée en février 2020 (version DSN P20V01), le montant du prélèvement à la source (PAS) n’est plus à déduire. La...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Dans une information du 28 janvier 2020, le GIP-MDS diffuse le montant de l’abattement ½ SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les deux premiers… Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2020...
par GMI | Jan 30, 2020 | Actualités
La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte plusieurs modifications dans les modalités de recouvrement des contributions Formation des entreprises. Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP)...
