par GMI | Juin 3, 2026 | Social
Après avoir été définitivement adoptée en avril dernier, et après avoir été validée par le Conseil constitutionnel concernant son volet droit social (à l’exception d’une seule mesure) (Conseil constitutionnel, décision n° … loi de simplification de la vie...
par GMI | Juin 3, 2026 | Social
À titre de rappel, l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé un congé supplémentaire de naissance applicable à compter du 1er juillet 2026 (loi n° 2025-1403 du … congé supplémentaire de naissance...
par GMI | Mai 27, 2026 | Social
À titre de rappel, l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a suspendu, jusqu’en 2028, la réforme des retraites intervenue en 2023 (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, JO du 15 avril 2023 Retraite...
par GMI | Mai 27, 2026 | Social
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adoptée le 11 mai 2026. Parmi les mesures sociales prévues, on trouve des dispositions concernant les arrêts de travail et des dispositions Lutte contre les...
par GMI | Mai 27, 2026 | Social
À titre de rappel, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur SMIC...
REP Emballages professionnels : le compte à rebours est lancé pour les imprimeurs
Formation professionnelle : la réforme de la TVA change la donne au 1er octobre 2026