par GMI | Juin 29, 2021 | Social
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) limite, à compter du 25 juin 2021, le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations, de CSG et de CRDS au titre des frais professionnels. Rappels : Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
A titre de rappel, lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil, un comité administratif ou paritaire ou une instance de gestion traitant des problèmes d’emploi et de formation, l’employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer...
par GMI | Juin 23, 2021 | Social
A titre de rappel, une entreprise de moins de 1000 salariés qui envisage de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés dont le licenciement est envisagé et qui remplissent...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
A titre de rappel, en principe, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime bénéficie d’une protection : il ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé ces agissements. Un licenciement prononcé pour ce motif serait nul. Toutefois, la Cour...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Le document Questions/Réponses relatif à l’entretien professionnel a été mis à jour le 21 juin 2021. Suite à cette mise à jour, le ministère du Travail a indiqué que, par tolérance, l’employeur a jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels,...
