par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Les modalités du couvre-feu sont détaillées par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. A titre de rappel, à partir du 15 décembre 2020, le confinement a été remplacé par un couvre-feu qui s’applique entre 20 heures...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Selon une note d’information de l’URSSAF en date du 14 décembre 2020, à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. A titre de rappel, en...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié régulièrement licencié pour faute grave peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur si le licenciement est accompagné de circonstances vexatoires. En l’espèce, un...
par GMI | Déc 22, 2020 | Social
Un projet de décret transmis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le 15 décembre 2020 prévoit de reporter l’entrée en vigueur de certaines règles relatives à l’activité...
par GMI | Déc 22, 2020 | Social
Que se passe-t-il si l’employeur fixe tardivement les objectifs du salarié conditionnant le montant de sa part variable de rémunération ? Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, l’employeur devra payer intégralement, à...
