Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié régulièrement licencié pour faute grave peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur si le licenciement est accompagné de circonstances vexatoires.
En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Le salarié a réclamé le paiement de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires. Il reprochait à l’employeur de s’être répandu, en public, sur les motifs de son licenciement, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur.
La cour d’appel, après avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave du salarié, a rejeté la demande de paiement de dommages et intérêts du salarié pour licenciement vexatoire.
Licenciement vexatoire