par GMI | Mai 18, 2021 | Social
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier prévoient de réduire progressivement les niveaux de prise en charge afin d’accompagner la reprise d’activité. Cas général : une baisse progressive à partir du 1er juin 2021 Indemnisation du...
par GMI | Mai 18, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-428 du 12 avril 2021 est venu ajuster les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale (CSS) pour tenir compte des aménagements apportés par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 aux modalités de calcul des...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 7 mai 2021, un référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la route, notamment au moyen d’un véhicule mis à disposition par leur employeur. Ce...
par GMI | Mai 18, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-574 du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités d’application du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux modalités de fractionnement du congé. Le...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
Un arrêté du 10 mai 2021, paru au Journal officiel du 13 mai 2021, maintient en 2021 le contingent d’heures indemnisables à son niveau de 2020. L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables fixé par arrêté...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social