Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
À l’employeur de prouver la légitimité de son refus d’un départ volontaire en cas de contentieux
Sep 12, 2018
Lors d’une restructuration, il est possible à l’entreprise de proposer à ses salariés de quitter volontairement leur poste, telles qu’une indemnité, une aide à la création ou à la reprise d’un emploi. Ce dispositif est fixé par accord (PSE, GPC, RCC, accord collectif classique).
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSE
Sep 12, 2018
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert.
Indifféremment pour le CHSCT ou pour le CSE.
Les rapports Lecocq et Frimat : deux nouveaux rapports intéressant la santé au travail
Sep 5, 2018
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations.