Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert :
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSEArticles récents
- Une loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel
- Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
- Prévention des risques chimiques : l’employeur doit désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR
- Licenciement d’un salarié protégé : une autorisation de licenciement demandée par une personne n’ayant pas qualité pour agir peut être régularisée avant que l’administration ne statue sur celle-ci
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le financement des permis de conduire