Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme des retraites : annonces du 1er ministre
Sep 17, 2019
Le 12 septembre 2019, le Premier ministre a présenté, les objectifs, le calendrier et la méthode de la réforme des retraites. Le projet de loi, qui mettra en place le système universel de retraite voulu par le gouvernement…
Réforme des retraites : annonces du 1er ministreSemaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019
Sep 17, 2019
La 23e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du 18 au 24 novembre 2019.
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2019Extension du champ de la réduction Fillon aux contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2019
Sep 17, 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a étendu la réduction générale de cotisations au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO.