Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’assurance Maladie-Risques professionnels incite les PME à plus de prévention
Sep 17, 2019
Depuis le 15 juillet 2019, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose 17 Subventions Prévention TPE destinées aux petites entreprises, pour les aider à prévenir les accidents du travail…
L’assurance Maladie-Risques professionnels incite les PME à plus de préventionBons d’achat pour la rentrée scolaire : rappel des conditions d’exonération
Sep 17, 2019
Dans un communiqué du 6 septembre 2019, l’URSSAF rappelle la possibilité pour le comité social et économique, ou dans certains cas l’employeur, d’attribuer des bons d’achat pour la rentrée scolaire…
Bons d’achat pour la rentrée scolaire : rappel des conditions d’exonération
Réforme des retraites : annonces du 1er ministre
Sep 17, 2019
Le 12 septembre 2019, le Premier ministre a présenté, les objectifs, le calendrier et la méthode de la réforme des retraites. Le projet de loi, qui mettra en place le système universel de retraite voulu par le gouvernement…
Réforme des retraites : annonces du 1er ministre