Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
PAS : reconduction de la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique
Sep 10, 2019
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail (maladie, congé de maternité…
PAS : reconduction de la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutiqueContribution formation 2019 : un acompte à verser avant le 15 septembre pour les entreprises de 11 salariés et plus
Sep 10, 2019
La loi Avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Elle a prévu de transférer aux URSSAF le recouvrement de la contribution…
Contribution formation 2019 : un acompte à verser avant le 15 septembre pour les entreprises de 11 salariés et plus
Nouveaux webinars
Sep 3, 2019
Le jeudi 5 septembre 2019 à 10 heures, un webinar est proposé sur le thème suivant : Management et addictions au travail : 5 conseils pour mieux les gérer.
Le jeudi 12 septembre 2019, plusieurs sujets intéressants seront abordés : Comment agir concrètement pour la Qualité de Vie au Travail ? Vous découvrirez quelles sont les perspectives…
Nouveaux webinars