Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Aide au poste liée à la lourdeur du handicap : parution d’un arrêté
Sep 24, 2019
Une aide au poste peut être versée à l’employeur pour compenser la lourdeur du handicap d’un salarié ou d’un travailleur handicapé non salarié. L’entreprise peut bénéficier, au choix de l’employeur…
Aide au poste liée à la lourdeur du handicap : parution d’un arrêtéNouveaux webinars
Sep 24, 2019
Le jeudi 26 septembre 2019 à 10h00, un webinar est proposé sur le thème suivant : Norme DSN 2020 : évolutions & impacts.
Le mardi 1er octobre 2019, seront traités les sujets suivants : Gestion des compétences : la compétence clé du dirigeant de demain ?
Nouveaux webinarsLoi de simplification du droit des sociétés : synthèse
Sep 17, 2019
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Elle comporte des mesures variées en droit des sociétés. Nous vous proposons une petite synthèse…
Loi de simplification du droit des sociétés : synthèse