Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Suspension d’une réorganisation engendrant des risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
Déc 3, 2019
Le juge judiciaire reste compétent pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE homologué ou validé par……
Congé maternité : des précisions sur l’étendue de la protection de la salariée
Déc 3, 2019
La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière. En effet, selon l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur « ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée …
Plan contre les violences faites aux femmes : les dispositions applicables au monde du travail
Déc 3, 2019
Le 25 novembre 2019 dans le cadre du dossier de presse de clôture du « Grenelle…
Plan contre les violences faites aux femmes : les dispositions applicables au monde du travail