Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise à jour des informations relatives aux arrêts de travail du fait du coronavirus
Mar 24, 2020
Dans une information du 18 mars 2020, le site Net-entreprises revient sur les procédures de gestion des arrêts de travail des salariés contraints de rester à domicile du fait du coronavirus.
Mise à jour des informations relatives aux arrêts de travail
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour !
Mar 24, 2020
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est une obligation légale prévue à l’article R. 4121-1 du code du travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour !
Fiche d’inscription activité partielle : tutorielle
Mar 20, 2020
La Direccte a mis à la disposition des entreprises un tutoriel pour la création d’un compte afin de demander une indemnisation au titre de l’activité partielle.
Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements et que l’administration vous indique que votre dossier est incomplet, il convient de compléter sur votre compte une fiche pour chaque établissement afin de régulariser votre situation. Pour information : chaque établissement dispose d’un onglet différent.