Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention ?
Mar 31, 2020
De nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité pendant le confinement. Dans une note d’information du 27 mars 2020, l’INRS indique…
Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention ?
Jurisprudence : la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires
Mar 30, 2020
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires.
Jurisprudence : la cour de cassation apporte des précisions sur le régime probatoire des heures supplémentaires
Coronavirus : un report possible des cotisations sociales jusqu’au 5 avril 2020
Mar 30, 2020
Les entreprises de plus de 50 salariés qui doivent payer leurs cotisations URSSAF le 5 avril 2020 peuvent reporter tout ou partie du paiement jusqu’à trois mois sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.