Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté des salariés
Mar 24, 2020
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité non concurrente pour une entreprise pendant un arrêt maladie ne constitue…
Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté des salariés
Le Pro-A bientôt opérationnelle
Mar 24, 2020
La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) est un dispositif qui « permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou…
Le Pro-A bientôt opérationnelle
Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du coronavirus au sein des entreprises
Mar 24, 2020
Dans une instruction du 13 mars 2020, la direction générale du travail (DGT) fait le point sur le rôle de la Direccte…
Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du coronavirus au sein des entreprises