Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : questions-réponses sur l’apprentissage et l’activité partielle
Mai 5, 2020
Un questions-réponses diffusé sur le site du ministère du travail, actualisé le 6 avril dernier, et une ordonnance publiée au JO du 16 avril apportent des éléments de réponse sur le recours à l’activité partielle pour un apprenti.
Coronavirus : questions-réponses sur l’apprentissage et l’activité partielleCoronavirus : précisions en matière d’épargne salariale
Mai 5, 2020
Le ministère du Travail a publié le 27 avril un questions-réponses pour faire le point sur les conséquences de la pandémie et de ces mesures sur les opérations de versement la négociation, le calcul et le déblocage de l’épargne salariale.
Coronavirus : précisions en matière d’épargne salarialeCovid-19 : durcissement des conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juin
Mai 5, 2020
Le 29 avril, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle à la presse.
Covid-19 : durcissement des conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juinConcernant le mois de mai, les règles sont maintenues en l’état.