Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille Environnement et Sécurité n° 10
Avr 23, 2020
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
veille environnementale et sécurité n° 10Coronavirus : assouplissement des conditions d’attribution des ristournes et avances sur les cotisations AT/MP
Avr 21, 2020
Un arrêté du 7 avril 2020 assouplit temporairement, au regard de la crise sanitaire, les règles d’octroi des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances…
Coronavirus : assouplissement des conditions d’attribution des ris-tournes et avances sur les cotisations AT/MPRéforme du contrat d’apprentissage : décrets
Avr 21, 2020
Le régime juridique du contrat d’apprentissage a été réformé en profondeur par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, 5 sept. 2018 : JO, 6 sept). Deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail sur l’apprentissage.
Réforme du contrat d’apprentissage : décrets