Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Des avances répétées même non blessantes ou insultantes caractérisent un harcèlement sexuel
Déc 23, 2020
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que le fait d’imposer, d’une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors…
Harcèlement sexuel
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 9 décembre 2020
Déc 23, 2020
Le 9 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance. Cette rencontre a été l’occasion de souligner le soutien apporté par le Groupe Lourmel aux entreprises de la branche…
Prévoyance conventionnelle
Le SMIC horaire brut est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Déc 23, 2020
Un décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 a fixé les montants du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique…
SMIC horaire brut porté à 10,25€