Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que le fait d’imposer, d’une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant une situation offensante, génératrice d’une incapacité de travail, constituait un harcèlement sexuel, peu importe que pour leur auteur, les propos n’étaient ni blessants, ni insultants, ni injurieux.
En l’espèce, le supérieur hiérarchique d’une salariée a envoyé à cette dernière, à plusieurs reprises, des courriels et des messages entre 2012 et 2015, dans lesquels il exprimait, de façon répétée, son désir explicite d’avoir une relation d’ordre sexuel avec sa collègue, en dépit de ses refus réitérés.
La salariée avait pourtant explicité, de façon ferme, à son supérieur hiérarchique, qu’elle n’en- tendait nullement répondre favorablement à ses avances et l’a ainsi invité à cesser de lui écrire.
Harcèlement sexuel