Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La réforme du dispositif d’activité partielle ne s’appliquera pas pleinement au 1er janvier 2021
Déc 22, 2020
Un projet de décret transmis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle le 15 décembre 2020 prévoit de reporter…
Réformes APLD
Les conséquences d’une fixation tardive des objectifs du salarié sur sa part variable de rémunération
Déc 22, 2020
Que se passe-t-il si l’employeur fixe tardivement les objectifs du salarié conditionnant le montant de sa part variable de rémunération ?
Fixation tardive des objectifs du salarié
Congés, CDD, RTT : prorogation des mesures dérogatoires jusqu’au 30 juin 2021
Déc 22, 2020
Une ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger, jusqu’au 30 juin 2021, les mesures dérogatoires ou les assouplissements prévus dans les domaines des congés des jours de repos et du contrat…
Congés, CDD, RTT