Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Une circulaire précise les modalités de dépistage en entreprise
Jan 6, 2021
Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 vient détailler les modalités de dépistage de la Covid-19 au sein des entreprises.
Une circulaire précise les modalités de dépistage en entreprise
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu à 3428 € en 2021
Jan 5, 2021
Selon un arrêté du 22 décembre 2020, en 2021, le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu au même niveau qu’en 2020, c’est-à-dire à 3428 €.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale
Doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux 2020 jusqu’au 31 janvier 2021
Jan 5, 2021
A titre de rappel, dans une note d’information en date du 14 décembre 2020, l’URSSAF avait indiqué…
Doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux