Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modalités de déplacement durant le couvre-feu sont fixées par décret
Déc 23, 2020
Les modalités du couvre-feu sont détaillées par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. A titre de rappel, à partir du 15 décembre 2020, le confinement…
Modalités de déplacement
Le plafond d’exonération des chèques-cadeaux est doublé en 2020
Déc 23, 2020
Selon une note d’information de l’URSSAF en date du 14 décembre 2020, à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat…
Plafond chèques-cadeaux
La faute grave du salarié n’interdit pas à ce dernier de demander réparation à son employeur si le licenciement est vexatoire
Déc 23, 2020
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié régulièrement licencié pour faute grave peut réclamer des dommages…
Licenciement vexatoire