Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
L’URSSAF prévoit des mesures pour soutenir les employeurs dont l’activité est impactée par la hausse du coût de l’énergie
Avr 8, 2026
Dans une actualité publiée le 30 mars 2026, l’URSSAF a annoncé mettre en place des mesures pour accompagner les employeurs dont l’activité est …
URSSAF
Le remplacement de l’ancien logiciel de gestion RH incluant de l’IA par un nouveau logiciel intégrant un nouveau système d’IA, im-pose-t-il une consultation du CSE ?
Avr 1, 2026
Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, la réponse est …
IA
Saisie des rémunérations : le montant du RSA est revalorisé au 1er avril 2026
Avr 1, 2026
À compter du 1er avril 2026, le montant forfaitaire mensuel du RSA (revenu de solidarité ac-tive) passe de 646,52 € à …
Saisie des rémunérations