Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’employeur n’a plus besoin de l’autorisation de la CARSAT pour tenir un registre des accidents du travail bénins
Mai 4, 2021
Un décret n°2021-526 du 29 avril 2021 est venu simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail bénins…
CARSAT
Activité partielle : la baisse des taux de prise en charge est reportée d’un mois
Mai 4, 2021
Le calendrier de la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle a été décalé d’un mois par deux décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021.
Activité partielle
Veille HSE GMI
Mai 4, 2021
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent…
Veille HSE