Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’obligation de rester muni de son téléphone portable professionnel transforme-t-elle une pause en temps de travail ?
Juin 15, 2021
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 2 juin 2021, affaire dans laquelle des salariées…
Obligation professionnelle
Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022 : l’Assurance maladie donne la marche à suivre
Juin 15, 2021
La notification de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique sera obligatoire…
Taux AT-MP
Santé au travail : la possibilité de reporter certaines visites médicales est prolongée par décret
Juin 15, 2021
Un décret n°2021-729 du 8 juin 2021 (Journal officiel (JO) du 9 juin) vient prolonger la possibilité de reporter certaines visites médicales des salariés…
Santé au travail