Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Frais de télétravail : le BOSS exonère les allocations forfaitaires conventionnelles dans une limite plus favorable
Juin 29, 2021
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) admet que les allocations forfaitaires…
Frais télétravail
Frais professionnels et repas d’affaires : l’exclusion de l’assiette des cotisations à nouveau conditionnée à un nombre maximum de repas
Juin 29, 2021
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) limite, à compter du 25 juin 2021, le nombre de repas d’affaires…
Frais professionnels
Un arrêté met à jour la liste des instances ouvrant droit à autorisation d’absence pour le salarié participant
Juin 29, 2021
A titre de rappel, lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil, un comité administratif ou paritaire…
Arrêté