Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) admet que les allocations forfaitaires de frais de télétravail sont exonérées dans une limite plus favo- rable lorsqu’elles sont prévues par convention collective, accord professionnel ou interprofes- sionnel ou accord de groupe. Ni les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement, ni les chartes de télétravail, ne donnent droit à cette limite majorée.
Frais télétravail
