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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

La LFSS pour 2021 allonge le congé de paternité

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020, allonge la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021. En pratique, le congé se décomposera en 3 jours de congé de naissance et en 25 jours calendaires de congé paternité. En cas de naissances multiples, le congé paternité est de 32 jours calendaires…
La LFSS pour 2021 allonge le congé de paternité

Les entreprises disposent de 6 mois supplémentaires pour réaliser les entretiens professionnels

Une ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020 vient reporter la date limite de réalisation des entretiens professionnels au 30 juin 2021. A titre de rappel, l’entretien professionnel doit être organisé tous les 2 ans. Tous les 6 ans, l’entretien professionnel s’accompagne d’un état des lieux…
Les entreprises disposent de 6 mois supplémentaires pour réaliser les entretiens professionnels

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Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité

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