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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel
Le 8 mars 2019 le ministère du travail a publié sur son site internet un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel. Le gouvernement entend faire de l’égalité femme/ homme la grande cause du quinquennat. Il met en place divers accompagnement…
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel
Veille Environnement & Sécurité n° 3
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n°3
Veille Environnement & Sécurité n° 2
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n° 2
Affaires – Fiscalité
L’expert-comptable mandaté habilité à désigner les bénéficiaires d’une distribution
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués.
Désigner les bénéficiaires
Plafonds d’exonération de CVAE
Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.
Plafonds d’exonération de CVAE
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Social
Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en paye
Juil 21, 2020
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel.
Possibilité de report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020
Juil 20, 2020
En raison de la crise liée au Covid-19, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juillet 2020, en cas de difficultés majeures et sous condition de demande préalable.
Créer son CFA d’entreprise : la Fipa diffuse un guide
Juil 7, 2020
La Fipa (Fondation innovations pour les apprentissages) a présenté à Muriel Pénicaud le 2 juillet son guide intitulé « créer son CFA d’entreprise ».