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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSE
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert.
Indifféremment pour le CHSCT ou pour le CSE.
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSE
Les rapports Lecocq et Frimat : deux nouveaux rapports intéressant la santé au travail
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations.
Les rapports Lecocq et Frimat : deux dossiers intéressant la santé au travail
Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistes en entreprise
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité.
Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistes
Affaires – Fiscalité
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Social
Réunion avec les partenaires sociaux : plan d’action du gouvernement
Juin 9, 2020
Le 4 juin 2020, à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à l’Élysée, la ministre du travail, Muriel Pénicaud a annoncé que plusieurs chantiers feront l’objet de concertations ou de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans les prochaines semaines.
Modalités de déclaration des heures d’activité partielle pour l’attribution des points de retraite AGIRC-ARRCO
Juin 9, 2020
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 précise les modalités de déclaration des heures d’activité partielle indemnisées afin que leurs salariés puissent valider les points de retraite complémentaire correspondants.
Coronavirus : application du mécanisme de prorogation des délais aux procédures disciplinaires
Juin 9, 2020
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d’interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période.