par GMI | Juil 1, 2026 | Social
Après avoir été définitivement adoptée en mai dernier (voir actualité du 27.05.2026 : « Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP »)»), et après avoir été validée par le Conseil...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
Dans un arrêt du 13 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une autorisation d’utiliser l’image d’un salarié ne survit pas à la rupture du contrat de travail, même si elle est consentie sans limitation de...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
L’arrêté portant agrément de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui permet d’abaisser la durée d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle… Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
C’est à cette question que la cour d’appel de Versailles a répondu dans un arrêt du 3 juin 2026. En principe, le télétravail repose sur le volontariat. En effet, le Code du travail définit le télétravail comme …...
par GMI | Juin 24, 2026 | Social
Un arrêté du 17 juin 2026 a modifié la classification retenue pour vérifier si les véhicules remplissent, ou non, la condition d’éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule…...
