par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Le 26 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans sa version amendée. Suite à l’échec de la … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Le 21 novembre dernier, l’Assemblée nationale a quasi unanimement rejeté la partie « Recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Les … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) (ou par les employeurs en l’absence de CSE) de subordonner … Activités sociales et...
par GMI | Nov 19, 2025 | Social
L’Assemblée nationale n’ayant pas pu examiner, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) dans le délai imparti par l’article 47-1 de la Constitution, c’est-à-dire avant le … PLFSS...
par GMI | Nov 19, 2025 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, en application du décret n° 2025-355 du 18 octobre 2025 (Journal officiel du 19 avril 2025), depuis le 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à … Santé des...
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