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L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne

par GMI | Juil 24, 2024 | Fiscalité

Le règlement sur l’intelligence artificielle, IA Act, première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, a été publié au Journal officiel (JO) de l’Union…...

OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée

par GMI | Juil 24, 2024 | Social

À titre de rappel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique à tout employeur occupant…...

La CPME publie un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté

par GMI | Juil 24, 2024 | Fiscalité

Le 4 juillet dernier, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a publié, sur son site internet…...

Fin de CDD d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspection du travail n’est requise qu’en cas de CDD saisonnier ou d’usage

par GMI | Juil 24, 2024 | Social

Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour… CDD

Emploi des seniors : l’ANACT publie un guide pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser leur maintien en emploi

par GMI | Juil 24, 2024 | Social

Le 11 juillet dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié…...

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