par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour… Congés...
par GMI | Nov 6, 2024 | Social
Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux… Assurance...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…...
par GMI | Oct 30, 2024 | Fiscalité
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2024, le Ministère du Budget et des Compte publics a annoncé l’abandon du… Facturation...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, si l’offre de reclassement…...