par GMI | Oct 29, 2019 | Social
À partir du 2 décembre 2019, en cas de licenciement économique ou rupture conventionnelle collective (RCC), certaines informations et demandes pourront être transmises par voie dématérialisée via un nouveau portail d’information dénommé « RUPCO ». Licenciement...
par GMI | Oct 22, 2019 | Fiscalité
En vigueur depuis le 21 juillet 2019, la loi 2019-744 du 19/0/2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, outre les dispositions spécifiques au droit des sociétés, apporte un certain nombre de dispositions relatives aux...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activités présentant le plus grand nombre de fins de contrat (dont notamment l’imprimerie).Le bonus/malus permet notamment de...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Reconduite par le PLFSS pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a fait l’objet de deux amendements adoptés en commission le 15 octobre 2019. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : deux amendements adoptés pour les TPE et les...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Initié par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) vise à maintenir l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel des personnes actives. CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon...
