par GMI | Avr 29, 2026 | Social
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation a admis la possibilité pour l’apprenti de rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il justifie de manquements graves de l’employeur…...
par GMI | Avr 29, 2026 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration sociale nominative), rappelle, dans deux actualités publiées le 24… échéances...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Une proposition de loi, qui envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés, a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. L’idée de renforcer ce droit n’est pas nouvelle… Acompte sur...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Pour rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024, avait été adopté en première lecture, le 22 octobre 2024… Projet de...
par GMI | Avr 22, 2026 | Fiscalité
À titre de rappel, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances (LF) pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a instauré une contribution pour l’aide juridique d’un montant de…...
REP Emballages professionnels : le compte à rebours est lancé pour les imprimeurs
Formation professionnelle : la réforme de la TVA change la donne au 1er octobre 2026