par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et APEC était initialement prévu pour le 1er janvier 2022 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, Journal officiel (JO) du...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif « emplois francs » est une aide financière octroyée aux employeurs du secteur privé pour l’embauche de demandeurs d’emploi ou de jeunes résidant dans une zone géographique dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville »...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celle qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés dont le licenciement...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, l’employeur prend, en principe, en charge, à hauteur de 50 % du coût de ces titres, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de...
par GMI | Déc 13, 2023 | Fiscalité
Le ministre de l’Économie, Bruno Le MAIRE, la ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, ont annoncé le prolongement des dispositifs… Gaz et...
Municipales 2026 : les tarifs d’impression publiés, la filière en ordre de marche