par GMI | Mai 11, 2026 | Actualités
Bruxelles revoit sa copie et allège progressivement les obligations pesant sur la filière graphique Adopté en 2023, le règlement européen contre la déforestation importée (RDUE – règlement UE 2023/1115) devait profondément transformer les chaînes d’approvisionnement...
par GMI | Avr 29, 2026 | Social
Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d’information administrative pour les entreprises, propose aux entreprises, depuis le 14 avril dernier, un simulateur d’obligations sociales. Ce simulateur permet à l’entreprise d’estimer les … Simulateur...
par GMI | Avr 29, 2026 | Social
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation a admis la possibilité pour l’apprenti de rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il justifie de manquements graves de l’employeur…...
par GMI | Avr 29, 2026 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration sociale nominative), rappelle, dans deux actualités publiées le 24… échéances...
par GMI | Avr 22, 2026 | Social
Une proposition de loi, qui envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés, a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. L’idée de renforcer ce droit n’est pas nouvelle… Acompte sur...
