Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Exonération de cotisations sociales en 2019 dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Déc 12, 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par le Parlement le 3 décembre 2018. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires sociales.
Rappel quant au contenu de la BDES au 1er janvier 2019
Déc 12, 2018
Comme nous vous en informions le 3 octobre 2018, la base de données économique et sociale (BDES) voit son contenu étoffé à l’issue de la loi n° 2018-771, dite « Loi Avenir », et ce à compter du 1er janvier 2019.
L’annonce d’une future ordonnance relative au RGPD
Déc 12, 2018
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.