Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance « balai »
Août 27, 2019
L’ordonnance n° 2019-861, publiée au Journal officiel du 22 août 2019, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel.
Publication d’un guide pour un recrutement sans discrimination du Défenseur des droits
Août 27, 2019
Le 25 juin 2019, le Défenseur des droits a publié un guide à l’intention des recruteurs visant à éviter les discriminations.
Questions-réponses sur la rémunération des apprentis
Août 27, 2019
Le 21 août 2019, un questions-réponses sur la rémunération des apprentis a été mis en ligne par le ministère du Travail en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.