Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
PAS : transmission des nouveaux taux personnalisés
Sep 3, 2019
Dans une information du 22 août 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt publicModernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que les taux personnalisés…
PAS : transmission des nouveaux taux personnalisés
Loi Santé : les mesures qui concernent les employeurs et les salariés
Sep 3, 2019
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vise notamment à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires.
Congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né : précisions par circulaire
Août 27, 2019
La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant.