Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication des résultats de l’enquête menée auprès des délégués à la protection des données
Déc 10, 2019
Le 19 novembre 2019, le ministère du travail a diffusé le résultat de l’étude confiée à l’Afpa. Cette étude menée auprès de 1 265 délégués à ..
Publication des résultats de l’enquête menée auprès des délégués à la protection des données
VAE : un arrêté fixe le cadre de l’expérimentation
Déc 10, 2019
Dans l’objectif de favoriser l’accès à la certification et de répondre aux besoins en compétences des métiers en tension, les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent désormais viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.
VAE : un arrêté fixe le cadre de l’expérimentation
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément des accords sont fixées
Déc 10, 2019
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer au minimum 6 %….
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément des accords sont fixées