Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Parution du décret relatif à l’activité partielle
Juin 30, 2020
Un décret, publié au JO du dimanche 28 juin 2020, précise certains points de réglementation de l’activité partielle dont notamment la consultation du CSE…
Évolution du dispositif d’activité partielle
Juin 30, 2020
Le 24 juin 2020, lors de sa rencontre avec les partenaires sociaux à l’Élysée, Emmanuel Macron a présenté les principaux paramètres envisagés pour l’activité partielle à partir d’octobre 2020 ainsi que le nouveau régime d’activité partielle de longue durée à partir du 1er juillet.
Nouveaux webinars
Juin 30, 2020
Le lundi 6 juillet 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant : télétravail : avant, pendant, après le confinement ? – Comment prendre en compte la santé au travail ?