Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Risque de 2ème vague de Covid-19 : 10 semaines de stocks de masques demandées aux entreprises
Juil 7, 2020
Le gouvernement souhaite que les entreprises…
Risque de 2ème vague de Covid-19 : 10 semaines de stocks de masques demandées aux entreprises
Un appui à la reprise pour les TPE/PME
Juin 30, 2020
Le ministère du Travail a lancé le 19 mai dernier un dispositif proposant des modalités gratuites de conseil et d’appui aux TPE/PME pour sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité.
Covid-19 : renforcement de l’aide au conseil RH destinée aux TPE/PME
Juin 30, 2020
Les TPE/PME peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH) réalisé par…