Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
DSN – PASRAU : net-entreprises.fr alerte sur un dysfonctionnement en cours d’analyse sur le prélèvement à la source
Juin 16, 2020
Dans un communiqué publié le 10 juin 2020, le site Net-entreprises annonce qu’un dysfonctionnement informatique, en cours d’analyse, entraîne certaines conséquences sur le traitement des versements à destination de la DGFiP.
DSN - PASRAU : net-entreprises.fr alerte sur un dysfonctionnement en cours d’analyse sur le prélèvement à la sourceDéconfinement : fin de l’attestation dans les transports en commun d’Ile-de -France
Juin 16, 2020
Suite à l’annonce par le Président de la République du passage en zone verte de la région Ile-de-France le 14 juin au soir, le préfet d’Ile-de-France a décidé de mettre fin au régime de l’attestation délivrée par l’employeur pour emprunter les transports en commun aux heures de pointe.
Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement
Juin 16, 2020
L’Agefiph a mis en place une aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité.
Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement