Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour le 16 octobre 2020
Oct 20, 2020
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 16 octobre 2020 par le Gouvernement afin de tenir compte de l’état d’urgence et du couvre-feu.
MAJ du protocole national
Mise à jour des Questions/Réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 » par le ministère du Travail
Oct 20, 2020
Le 15 octobre 2020, le ministère du Travail a mis à jour les questions/réponses relatives aux « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 ».
Mesures de prévention
Le ministère du travail et la Cnam publient deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques »
Oct 20, 2020
Le ministère du travail et la Cnam ont publié deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques » : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.
Guides Covid-19