Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : certains salariés pourront être vaccinés par le médecin du travail à compter du 25 février
Mar 3, 2021
A compter du 25 février 2021, les médecins du travail pourront vacciner, à l’aide du vaccin AstraZeneca, les salariés âgés de 50 à 64 ans…
Covid-19
Durée d’isolement de 10 jours en cas de test positif au Covid-19
Mar 3, 2021
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, lors de sa conférence de presse du 18 février 2021, a annoncé qu’à compter du 22 février 2021…
Durée isolement
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
Mar 2, 2021
Un décret n°2021-198 du 23 février 2021, entrée en vigueur le 25 février 2021 vient prolonger l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés jusqu’au 30 juin 2021.
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