Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modalités des prêts participatifs pour les entreprises publiées au JO
Mar 30, 2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer…
Modalités des prêts
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est reconduit jusqu’au 1er juin 2021
Mar 23, 2021
Conformément aux annonces du ministre des Solidarités et de la santé lors de la conférence de presse du 18 mars 2021, le dispositif des arrêts…
Arrêts de travail
Un salarié qui cherche un autre emploi ne manque pas à son obligation de loyauté
Mar 23, 2021
Dans un arrêt rendu le 3 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il cherche un autre emploi. En d’autres termes, un salarié peut parfaitement…
Obligation de loyauté