Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Loi de finances pour 2026 : le nouveau barème de la taxe sur les salaires
Mar 4, 2026
Les paramètres du barème 2026 de la taxe sur les salaires sont désormais connus à la suite de la publication de la loi de finances (LF) pour 2026 au Journal officiel (JO) du 20 février 2026 (voir actualité du 25.02.2026 : « La loi de finances pour 2026 a …
Taxe sur les salaires
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades
Mar 4, 2026
À titre de rappel, le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale avait adoptée, en première lecture, une nouvelle proposition de loi qui vise à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un…
Proposition de loi
Compte personnel de formation : les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines actions de formation sont modifiées par décret
Mar 4, 2026
À titre de rappel, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a modifié les conditions d’éligibilité de certaines …
CPF