Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Est-ce que le CSE doit être informé et consulté avant l’introduction d’outils d’intelligence artificielle dans l’entreprise ?
Fév 26, 2025
Oui, selon une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue le 14 février 2025. En l’espèce, le comité social et économique…
IA
Qu’est-ce que le dispositif de don de jours de repos au profit d’associations reconnues d’utilité publique ?
Fév 26, 2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, publiée au Journal officiel (JO) du 16 avril 2024, tout salarié peut, désormais, avec l’accord de son employeur…
Don de jours de repos
Le régime des aides à l’embauche d’apprentis est modifié par décret
Fév 26, 2025
Un décret n° 2025-174 du 22 février 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 février 2025, est venu modifier le régime des aides à l’embauche d’apprentis…
Apprentissage