Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le projet de loi de finances pour 2026 est adopté par le Sénat en première lecture
Déc 17, 2025
Le 15 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026 (PLF) en première lecture, après avoir été rejeté par l’Assemblée nationale en novembre. La commission mixte paritaire est convoquée pour …
PLF
Les tarifs du forfait Navigo en Île-de-France vont augmenter en 2026
Déc 17, 2025
À la suite d’une décision du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités prise le 10 décembre dernier, les tarifs des titres de transport, et notamment ceux du forfait Navigo annuel mensuel ou hebdomadaire…
Forfait Navigo
Le nouveau taux horaire du SMIC brut sera fixé à 12,02 € au 1er janvier 2026
Déc 17, 2025
Le 12 décembre dernier, le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué de presse, que le taux horaire du SMIC brut sera relevé de 11,88 € à 12,02 € au 1er janvier 2026, en métropole, dans les départements d’outre-mer…
SMIC